Description
Pourquoi participer ?
Ce cours est conçu pour les professionnels sans formation juridique préalable, mais qui doivent prendre des décisions organisationnelles impliquant des questions juridiques. Il fournira aux participants les principes fondamentaux du droit commercial, notamment les contrats commerciaux et la négociation, la vente de marchandises, les droits de propriété intellectuelle et les relations de travail.
Les participants acquerront une compréhension approfondie du droit commercial international et du droit commercial du Maroc et auront l’opportunité d’apprendre et d’analyser les questions clés qu’ils sont susceptibles de rencontrer au sein de leur organisation.
Public cible
Ce cours convient aux personnes ayant une formation initiale ou aucune formation formelle en droit commercial, mais qui doivent comprendre les fondamentaux du droit commercial, car cela peut avoir un impact direct sur leur travail. Il sera particulièrement bénéfique aux directeurs et cadres supérieurs qui ont une responsabilité directe en matière de décisions juridiques au sein de l’organisation. Les juristes d’entreprise nouvellement recrutés et ceux qui travaillent au sein d’un service juridique trouveront également ce cours très utile.
Compétences cibles
Rédaction de contrats
Négociation de contrats
Connaissance des termes commerciaux
Connaissance du droit du travail
Mise en œuvre des pratiques organisationnelles en matière d’emploi
Connaissance de la propriété intellectuelle
Méthodologie du cours
Dans cette formation interactive, les participants travailleront fréquemment en binômes et en groupes plus importants pour réaliser des exercices ainsi que des études de cas régionales et internationales.
Objectifs du cours
À l’issue de ce cours, les participants seront capables de :
Appliquer les règles et principes juridiques à des situations commerciales spécifiques, en tenant compte de la jurisprudence pertinente ; Rédiger et négocier des contrats commerciaux conformes aux exigences commerciales et juridiques ;
Accroître la rentabilité de leur organisation en choisissant des méthodes de distribution appropriées ;
Identifier et analyser l’impact des droits de propriété intellectuelle sur leur organisation ;
Évaluer et modifier les pratiques d’emploi de leur organisation, en conformité avec le droit du travail Marocain.
Détails de la formation:
Aperçu du droit commercial
Terminologie du droit commercial
Types de contrats
Considérations juridiques
Contrats commerciaux
Common law
Droit civil
Formalités juridiques de la formation d’un contrat
Questions d’interprétation des contrats commerciaux
Recours en cas de rupture de contrat
Rédaction des contrats
Rédaction de contrats commerciaux en anglais
Négociation de contrats commerciaux
Clauses types : les clauses importantes mais souvent négligées
Modification
Arbitrage
Force majeure
Numéros
Compensation
Vente de marchandises
Fourniture de marchandises
Distribution
Agence
Franchise
Choisir la structure juridique adaptée à une entreprise commerciale
Quand recourir aux fusions-acquisitions ?
Les coentreprises : une option stratégique pour les entreprises
Activités d’approvisionnement
Risque juridique
Risque commercial
Gestion des risques
Mieux vaut prévenir que guérir : une gestion efficace des risques
Gestion des droits de propriété intellectuelle
Application du droit d’auteur
Application des marques
Propriété industrielle
Autres considérations juridiques au Maroc
Droit du travail au Maroc
Recrutement et licenciement
Contrats de travail
Immobilier commercial au Maroc
