Description
Pourquoi participer ?
Un règlement efficace des différends permet de minimiser les coûts et les effets néfastes sur les relations qui découlent souvent des litiges commerciaux.
Si la négociation informelle échoue à résoudre un différend, la médiation ou l’arbitrage peuvent constituer la meilleure option pour éviter un procès.
Ce cours offrira aux participants un aperçu du règlement des différends du point de vue d’un avocat.
Ils acquerront une compréhension approfondie des principales différences entre les diverses techniques de règlement des différends, avec un accent particulier sur l’arbitrage, afin de réduire la probabilité que les différends aboutissent à des poursuites judiciaires.
Public cible
Cette formation s’adresse aux professionnels de tous les secteurs d’activité impliqués dans la gestion des contrats et le règlement des litiges,
notamment les chefs de projet, les gestionnaires de contrats, les responsables des achats, les responsables de la chaîne d’approvisionnement,
les entrepreneurs, les architectes, les promoteurs et les ingénieurs. Cette formation sera également très utile aux juristes d’entreprise et aux conseillers juridiques
nouvellement arrivés dans la région et qui souhaitent acquérir les fondamentaux du règlement des litiges au Maroc.
Compétences visées
Litiges
Arbitrage
Médias
Négociation
Cadres de règlement des litiges au Maroc
Méthodologie du cours
Dans cette formation interactive, les participants travailleront fréquemment en binômes et en groupes plus importants pour réaliser des exercices ainsi que des études de cas régionales et internationales.
Objectifs du cours
À l’issue de ce cours, les participants seront capables de :
Identifier la voie à suivre pour résoudre un litige ;
Réduire le risque de litiges donnant lieu à des poursuites judiciaires ;
Appliquer les exigences légales nationales et internationales en matière de résolution des litiges ;
Utiliser les connaissances en matière d’arbitrage pour négocier les conditions ;
Recourir à la jurisprudence pour obtenir un résultat favorable pour leur organisation.
Principes fondamentaux du règlement des différends
Aperçu du processus de règlement des différends
Méthodes de règlement des différends, notamment :
Litigation
Arbitrage
Droit collaboratif
Médias
Conciliase
Négociation
Facilitation
Introduction aux procédures judiciaires internationales
Procédures
Déroulement d’une action
Étapes précontentieuses
Documents judiciaires
Gestion de l’affaire
Communication des pièces
Pendant le procès
Jugement
Règlement des différends au Maroc
Le système de règlement alternatif des différends (RAD)
Évaluation neutre précoce
Négociation
Conciliase
Médias
Arbitrage
Importance du règlement alternatif des différends
Systèmes juridiques
Système de droit civil
Codification
Sous-groupes
Système de common law
Décisions des tribunaux
Législation
Arbitrage international
Introduction à l’arbitrage international
Arbitrage institutionnel versus arbitrage ad hoc
Introduction à la médiation : le processus et ses principes
L’arbitrage dans les pays du Golfe
Rédaction des clauses d’arbitrage international
La sentence arbitrale et son exécution
Jurisprudence récente en matière d’arbitrage international
Avantages et inconvénients de :
L’arbitrage
Le contentieux
La médiation
